STATUTS

Art.1 La Fédération des Partis Verts des Amériques, ci-dessous désignée "Fédération", est une association sans but lucratif, de Partis et organismes politiques des Amériques, qui recherchent une coopération pour adopter et diffuser des idées et incorporer la pratique de l'amour et le respect pour la vie dans un programme de développement écologiquement durable.

Art. 2 La politique générale de la Fédération est définie dans son programme,

Art. 3 Le siège et le Forum Permanent sont établis à México, tandis que le siège administratif est itinérant , en fonction du pays du Président.

Art. 4 Les objectifs de la Fédération sont:

a) Unifier et fortifier les efforts des organisation politiques écologistes intéressées par l' intégration d' une humanité capable de vivir en harmonie avec la nature.

b) Etre un organisme qui organise et promeut la coopération entre les

Partis Verts et les organisations non-gouvernementales.

c) Se solidariser avec les mouvements sociaux défenseurs des droits de l'homme, des indigenes, de la justice sociale, de l' environnement ainsi que les organisations similaires.

d) Stimuler et se solidariser avec des organisations en cours de constitution, qui peuvent être des Partis Verts ou des organisations écologistes ou equivalentes.

e) Promouvoir la participation des jeunes et des minorités chez les membres de la Fédération.

f) Promouvoir la participation des indigènes parmi les membres de la Fédération

Art. 5 La Fédération est ouverte aux partis et aux organisations qui ont pour principal objectif la recherche d' un équilibre entre les êtres humains et la nature.

Art. 6 Les Partis Verts ou écologistes, officielement constitués peuvent participer dans la Fédération, avec droit au vote et à la parole, après être proposés par le Conseil et approuvés par l' Assemblée Générale.

Art. 7 Les Partis Verts ou écologistes qui ont commencé leur processus de constitution peuvent exercer leur droit à la parole et s' intégrer aux activités de coopération que réalise la Fédération.

Art. 8 Los organisations non gouvernementales peuvent participer à la Fédération en tant qu' observateurs à travers les méchanismes définis dans le Réglement intérieur.

Art. 9 Les organes qui composent la Fédération sont:

a) L' Assemblé Générale

b) Le Conseil

c) Le Comité Exécutif

d) Le Comissions Techniques

e) L' Ombudsman

Art. 10 L' Assemblé Générale est l' organe suprème de décision de la Fédération

Art. 11 L' Assemblé Générale est compétente pour:

a) Etablir la politique de la Fédération

b) Aprouver ou modifier ces statuts

c) Aprouver ou modifier le Programme de la Fédération

d) Elire le Comité Exécutif

e) Elire l' Ombudsman

Art.12 L'Assemblé Générale est composée de 2 délégués de chaque parti membre jouissant de leurs droits à la parole et au vote.

Art.13 Les délégués sont désignés librement par chacun des partis membres qui devront formellement envoyer la liste des délégués au Comité Executif avant chaque Assemblé Générale

Art.14 Le Conseil est l' organe chargé de réglementer les décisions prises par l' Assemblé Générale, ainsi que d' indiquer au Comité Executif les actions qui doivent être entreprises par la Fédération.

Art. 15 Le Conseil est compétent pour:

a) Coordonner les initiatives et activités tracées dans le Plan Stratégique, la Politique générale et dans les Statuts de la Fédération

b) Proposer à l' Assemblé Générale la modification des statuts

c) Aprouver ou modifier le réglement intérieur de la Fédération

d) Aprouver l' agenda annuel de la fédération

e) Effectuer un Rapport annuel d' activités

f) Elire le Comité Exécutif

g) Désigner les membres des Comissions d' Arbitrage

h) Proposer à l' Assemblée Générale l' inclusion ou l' exclusion des membres et observateurs de la Fédération.

i) Proposer et présenter le budget et le bilan annuel de la Fédération à l' Assemblée Générale.

j) Effectuer un rapport annuel de ses activités.

k) Réaliser une réunion annuelle ordinaire et des réunions extraordinaires par convocation de la majorité simple de ses membres.

l) Le Conseil substituera les sièges vacants du Comité Executif en cas de démmission ou décès.

Art. 16 Le Conseil est composé par des conseillers, chaque pays membres ayant droit à 2 votes.

Art. 17 Les conseillers éliront un Président et un Vice-président parmi leurs membres.

Art. 18 Le Président du conseil détient la faculté de présider le Conseil et l' Assemblée Générale.

Art 19 Le Comité Exécutif est l' organe chargé d' exécuter les décisions prises par l' Assemblée Générale et par le Conseil.

Art. 20 Le Comité exécutif est compétent pour:

a) Planifier, coordonner et organiser les activités de la Fédération en concordance avec les Statuts, le Plan Stratégique, le Réglement intérieur et les directives établies par l' Assemblée Générale et par le Conseil.

b) Maintenir informé le Conseil sur les activités de la Fédération.

c) Elaborer un Rapport annuel ou lorsqu' il sera requis par le Conseil et livrer des informations à l' Assemblé Générale à chaque réunion ordinaire

Art. 21 un Président élu a cet effet par le Conseil ainsi que d' autres intégrants suggérés par le Président.

Art. 22 Chaque membre choisira un Porte-Parole qu'il devra signaler au Comité Exécutif.

Art. 23 Le Président sera élu par le Conseil pour deux ans et ne peut être élu plus de 2 fois consécutives.

Art. 24 Compétences du Secrétaire Général:

a) Executif la coordination, la planification, l' organisation et le

contrôle des activités de la fédération

b) Représenter la Fédération devant les autorités et la justice

c) Signer des documents au nom de la Fédération

d) Diffuser des communiqués aux moyens de communication en coordination avec les Porte-Paroles.

e) Préparer l' Agenda de la Fédération en coordination avec le Comité Exécutif .

Art. 25 Le réglement intérieur définira les fonctions des autres charges de la Fédération

Art. 26 Les Commssions spéciales sont compétentes pour l' élaboration et l' exécution des taches spécifiques en concordance avec les objectifs de la Fédération

Art. 27 La Fédération maintiendra les comissions spéciales permanentes suivantes:

a) Comission des finances, cotisations et administration

b) Comission de l' Environnement

c) Comission des Accords Multilatéraux

d) Comission des Indigènes (autochtone) et des communautés traditionnelles

Art. 28 Le réglement intérieur définira les formes de fonctionnement des comissions

Art. 29 L' Ombudsman est la personne responsable pour intervenir en cas de conflits ainsi que pour faciliter la relation des instances entre la Fédération et ses membres.

Art. 30 Compétences de l' Ombudsman:

a) Agir dans la perspective de maintenir l' harmonie dans la Fédération

b) Servir de consultant du Comité Exécutif pour les décisions qui doivent être prises

c) Servir de consultant pour obtenir un meilleur fonctionnement de la Fédération ainsi que pour proposer les méchanisme nécessaires.

d) Recevoir les plaintes envoyées par les membres de la Fédération

e) Signaler au Conseil la nécessité de créer des Comissions d'arbitrage

f) Recommander les mesures destinées à prevenir, faire cesser, attribuer des responsabilités ou corriger des irrégularités vérifiées

g) Présenter un rapport périodique au Conseil ou lorsque celui-ci le demandera

Art. 31 L' Ombudsman sera élu par l' Assemblée Générale pour 2 ans et ne pourra être élu plus de deux fois consécutives.

Art. 32 L’Ombudsman peut participer à l ' Assemblée Générale et aux réunions du Conseil et du comité exécutif avec le droit à la parole mais sans le droit de vote.

Art. 33 L' Ombudsman se rapportera directement au Président et au Conseil

Art. 34 Le Conseil pourra instituer des Comisssions d' Arbitrage dans de but d' apporter des solutions aux doutes, impasses ou désaccords entre les Partis membres ainsi que de corriger les irregularités

Art. 35 Le réglement intérieur définit les formes d' intervention de la Comission d' arbitrage.

Art. 36 Le réglement intérieur établira les méchanismess pour fixer les

contributions de chaque parti membre de la fédération

Art. 37 Le réglement intérieur spécifiera les règles relatives au Budget,

les contrats d' emplois et l' instalation du siège de la Fédération.

Art. 38 Les élections des organes qui composent la Fédération sont

aprouvées par majorité simple des votes exprimés sauf dans les cas suivants:

1. Pour modifier les statuts et le réglement Intérieur il faudra les deux tiers des votes exprimés par les membres des organismes correspondants.
2. Pour l' extinction, la fusion ou l' incorporation il faudra les trois quarts des votes exprimés par les membres de l' Assemblée Générale.

Art. 39 Les documents finaux produits par la Fédération devront être transcrits en espagnol, anglais, portugais et français.

Art. 40 La Fédération devra aprouver le Plan Stratégique et le réglement intérieur dans un délai de12 mois à compter de l' entrée en vigueur de ces. Statuts et procéder en outre a la révision des statuts

Art. 41 Jusqu' à l' aprobation du Réglement intérieur le Comité Exécutif pourra créer la structure nécessaire pour le bon fonctionnement de la Fédération.

Art. 42 La première période de fonctionnement des divers organismes et charges permanentes termine en septembre de l' An 2000.

Art. 43 Le Conseil résoudra les situations non-prévues dans ces statuts et en cas de doute, les interprêtra en respetant leur esprit

Art. 44 Ces statuts entrent en vigueur à la date de fondation de la Fédération des Partis Verts des Amériques le 29 mars 1998, a ILHABELA, Sao Paulo, Brésil. Les membres fondateurs sont: Partido Verde Ecologista de México, Green Party of Canada, The Greens Green Party USA, Associate Green Parties (USA), Movimiento de Integridad Nacional (Vénézuela), Partido Verde (Brésil), Partido del Sol (Uruguay).

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